Conditions générales et particulières d'utilisation du Filtrage Professionnel
Version 6.2 à jour (le 29/06/2005)

Conditions Générales d'utilisation des Services Securitoo A jour le 22/11/2005 Pour les Clients ayant souscrit les services Securitoo par l'intermédiaire d'un autre prestataire que Securitoo, les présentes conditions générales ne sont pas applicables, à l'exception des articles relatifs à l'utilisation des identifiants, aux garanties commerciales, aux données personnelles, à la confidentialité et protection du produit et à la responsabilité. Des conditions spécifiques leur seront communiquées directement par leur prestataire. NORDNET est une société, de droit français, spécialisée dans le domaine de l'Internet (accès au réseau Internet, sécurité informatique, enregistrement de noms de domaine, référencement, hébergement de sites et de machines). NORDNET a développé le département Securitoo dédié à la sécurité informatique. Pour une meilleure compréhension, la société NORDNET sera ci-après dénommée « Securitoo ». Parmi les Produits offerts sur son site Internet (disponible à l'adresse suivante : http://www.securitoo.com), Securitoo se propose de mettre à disposition de ses Clients, dans les conditions prévues ci-après, un des Produits suivants : - Antivirus-Firewall Securitoo, - Contrôle Parental Securitoo, - Filtrage Professionnel Securitoo. - BackUp Securitoo Ces Produits sont constitués d'un logiciel et d'un service d'assistance associé. Ces Produits sont conçus en partenariat avec Securitoo par différents éditeurs qui Vous octroient le droit d'utiliser ces Produits. Le cas échéant, le nom et les coordonnées des différents éditeurs sont fournis en en-tête de chaque Licence. Les Conditions Contractuelles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, d'une part Securitoo met à disposition de son Client (ci-après « Vous »), le support (sous forme physique ou électronique) du Produit Securitoo auquel il a souscrit et, exécute son Service d'assistance technique et administrative, et d'autre part, Vous utilisez les Produits Securitoo. D'autres obligations, notamment celles relatives à la conformité du Produit à ses spécifications Générales et sa documentation ainsi qu'à son fonctionnement sont prévues au sein des Conditions Particulières incluant les Licences des éditeurs des Produits Securitoo. Ce contrat de licence et les conditions générales et particulières applicables au Produit devront être acceptés par vos soins lors de l'installation du Logiciel. Pour une meilleure lecture, un index est présent à la fin des Conditions Générales et des Conditions Particulières. Vous reconnaissez expressément que Vous êtes lié à Securitoo par les Conditions Générales et Particulières, que Vous êtes lié à l'éditeur du Produit par les termes de la Licence figurant au sein des Conditions Particulières. Les présentes Conditions générales et particulières prévalent sur toutes conditions générales, conditions particulières ou, tout autre document, de quelque nature que ce soit, que Vous auriez pu transmettre ou porter à notre connaissance. Les Conditions Contractuelles seront applicables dans l'ordre suivant : - Client titulaire de l' « Antivirus-Firewall Securitoo » : les Conditions Particulières « Antivirus-Firewall Securitoo » incluant les « Termes et conditions de Licence F-Secure » - les Conditions Générales ; - Client titulaire du « Contrôle parental Securitoo » : les Conditions Particulières « Contrôle Parental Securitoo » incluant le « Contrat de Licence pour les Produits et services de Contrôle parental proposé par Optenet » - les Conditions Générales ; - Client titulaire du « Filtrage Professionnel Securitoo » : les Conditions Particulières « Filtrage Professionnel Securitoo » incluant le « Contrat de Licence pour les Produits et services de Filtrage Professionnel proposé par Optenet » - les Conditions Générales ; - Client titulaire du « Firewall Securitoo » : les Conditions Particulières « Contrat de Licence pour les Produits et services de Firewall perso proposés par Zero-Knowledge Systems Inc. » - les Conditions Générales. - Client titulaire du « BackUp » : les Conditions Particulières « BackUp Securitoo » incluant la « Licence d'utilisation finale du logiciel et du service d'utilisation de sauvegarde Agematis » - les Conditions Générales ; Le service rendu par Securitoo est soumis aux Conditions Contractuelles. Ces Conditions Contractuelles prévalent sur toutes conditions générales, particulières ou, tout autre document, de quelque nature que ce soit, que Vous auriez pu nous transmettre ou porter à notre connaissance. Vous vous engagez à lire attentivement les Conditions Contractuelles, y compris les annexes et, le cas échéant à soumettre à Securitoo toute question que Vous vous poseriez, avant de souscrire. Le simple fait de souscrire à un Produit Securitoo en ligne vaudra acceptation pleine et entière des Conditions Contractuelles. Les offres de Securitoo sont valables au moins (3) trois jours après leur première publication sur le site Securitoo (disponible à l'adresse suivante : http://www.securitoo.com) et resteront valables tant qu'elles y seront présentes. Ces offres sont à destination des personnes physiques ou morales résidant au sein de l'Union européenne. En cas d'utilisation hors de l'Union Européenne, vous vous engagez à nous le signaler. Securitoo se réserve le droit de mettre immédiatement fin au Contrat. La livraison du Produit, à votre demande, hors de l'Union Européenne ne vous donnera pas le droit d'utiliser le Produit hors de l'Union Européenne. Vous attestez disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux Conditions Contractuelles. Le bénéfice du produit et du service Vous est personnel ; Vous ne pouvez le céder sans l'accord écrit et préalable de Securitoo. De convention expresse entre les Parties, le Contrat sera considéré comme étant formé en France. 1 – Définitions Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, dans le Contrat ou, dans tout autre document émanant de Securitoo relatif à l'objet du Contrat qu'ils soient au singulier ou au pluriel : Antivirus : Dispositif informatique permettant de vérifier que les fichiers présents sur votre micro-ordinateur et susceptibles de faire l'objet d'une contamination ne contiennent pas de virus. BackUp : Logiciel permettant au Client de sauvegarder en ligne (via une connexion Internet haut-débit ou à tout autre réseau utilisant le protocole IP) des données informatiques que le Client aura préalablement sélectionnées au sein des fichiers présents sur son micro-ordinateur, sur des serveurs distants sécurisés gérés par Securitoo, et de restaurer les données sauvegardées à tout moment. Bon de commande : formulaire rempli par le Client pour souscrire. Le Bon de commande peut être en ligne ou hors ligne. Client : personne physique ou morale s'étant identifiée et abonnée aux services de sécurité proposés par Securitoo. La souscription aux différents Produits se matérialise par la transmission d'un Bon de commande ou par la souscription du Contrat par voie électronique par le Client. Conditions Contractuelles ou Contrat  : les présentes conditions générales et particulières et le bon de commande. Contrôle Parental  : Dispositif informatique permettant de vérifier et de filtrer, selon des règles prédéterminées, le contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par les utilisateurs de votre micro-ordinateur lors de leur navigation sur le réseau Internet. Filtrage Professionnel : Dispositif informatique permettant de limiter l'usage de l'accès au réseau Internet à partir des postes sur lesquels le Produit est installé, et de filtrer, selon des règles prédéterminées par l'Administrateur, le contenu de tout ou partie de sites Internet pouvant être sollicités par les utilisateurs de ces micro-ordinateurs, lors de leur navigation sur le réseau Internet, et ce notamment en milieu professionnel. Firewall : Dispositif informatique permettant de contrôler l'intégrité des applications et de filtrer les données circulant entre le micro-ordinateur du Client et un réseau externe, en vue de neutraliser les tentatives d'intrusion de l'extérieur, mais aussi de contrôler les accès vers l'extérieur. Identifiant : terme qui désigne d'une manière générale tout code confidentiel et/ou mot de passe, permettant au Client de s'identifier et de se connecter aux services de sécurité proposés par Securitoo. Les Identifiants comprennent le mot de passe ainsi que le nom d'utilisateur. Internet : réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde. Licence : conditions d'utilisation déterminées par l'éditeur du Produit Securitoo. L'acceptation des termes de la Licence par le Client est obligatoire. Les termes de la Licence lient directement le Client à l'éditeur du Produit. Produit   ou Logiciel : le logiciel « Antivirus-Firewall Securitoo», le logiciel « Firewall », le logiciel « Contrôle parental Securitoo », le logiciel « Filtrage Professionnel Securitoo » ou le logiciel « BackUp Securitoo ». Site Securitoo  : site Internet consultable à l'adresse http://www.securitoo.com. Securitoo : Département de la société NordNet qui fournit les services de sécurité choisis par le Client. 2 - Souscription du Produit 2.1 - Bon de commande Chacun des Produits et services associés peut être commandé en ligne sur le site Securitoo. La personne qui installe le Produit doit disposer des droits d'administrateur de la machine. A défaut, l'installation sera impossible. Sur le Bon de commande, doivent être spécifiées vos coordonnées exactes incluant notamment votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, vos références bancaires (selon la modalité de paiement que Vous avez choisie) et, si Vous êtes une personne morale, votre dénomination sociale et le nom de la personne habilitée à Vous représenter. Vous vous engagez à fournir à Securitoo des informations actuelles, complètes, exactes et, à maintenir ces coordonnées à jour. Vous vous engagez à notifier immédiatement à Securitoo toute modification de vos coordonnées (en particulier changement d'adresse postale, d'adresse de courriel ou éventuellement, de références bancaires), faute de quoi Vous supportez notamment le risque : •  de ne pas être averti de la nécessité de payer pour bénéficier du renouvellement, •  de ne pas recevoir toute autre information que Securitoo souhaiterait Vous adresser (en particulier, les mises en garde de sécurité), •  de ne plus bénéficier du Service. De plus, en cas de non respect de cette obligation, Securitoo précise qu'il est en droit de suspendre ou de résilier le Contrat comme prévu à l'article « Suspension-Résiliation ». 2.2 - Droit de rétractation En application de l'article L 121-20 du code de la consommation français, vous pourrez si vous agissez en qualité de consommateur exercer votre droit de rétractation dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de signature du Bon de commande. Le droit de rétractation devra être exercé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, adressée à Securitoo (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales), mentionnant vos coordonnées complètes ainsi que vos Identifiants, s'ils vous ont déjà été communiqués. 2.3 – Migration - Suppression et évolution du Produit à l'initiative de Securitoo 2.3.1 – Migration Si Securitoo propose une nouvelle version, d'un Produit, vous pourrez demander à tout moment à Securitoo, de migrer vers ce nouveau Produit. Dans ce cas, vous devrez adresser par courriel à Securitoo, une demande de migration. Si les conditions de migration sont précisées sur le site de Securitoo, vous devrez vérifier au préalable que vous respectez ces dispositions et les compatibilités prévues. Cette migration est soumise à l'accord préalable et exprès de Securitoo. Des conditions spécifiques et des frais de migration pourront être applicables au jour effectif de la mise en service du produit migré. Le contrat en cours cessera et un nouveau contrat d'une durée identique au précédent sera conclu au jour de la migration effective. Les conditions générales applicables et les tarifs seront ceux en vigueur au jour de la migration effective tels que présents sur le site Securitoo.   2.3.2 – Suppression et évolution Si Securitoo considère qu'un Produit ou un type de Contrat n'est plus viable ou justifié par rapport à l'état de la technique, Securitoo se réserve le droit de le supprimer à tout moment. Le cas échéant, Securitoo vous en avertira par courrier ou par courriel et vous proposera une formule de remplacement. A défaut d'opposition par courriel ou télécopie dans un délai de deux (2) mois à compter de la date du courriel visé ci-dessus, la formule de remplacement se substituera à la formule d'origine. En cas d'opposition à la migration, le Contrat en cours pourra être résilié par Vous, par courriel, dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification reçue par courriel. Vous serez remboursé de toute somme couvrant une période postérieure à la date d'effet de la résiliation. Ce remboursement sera calculé prorata temporis. En cas de souscription d'un nouveau Contrat, cette somme sera automatiquement déduite de la somme due au titre de la souscription de ce nouveau Contrat. Par ailleurs, Securitoo se réserve le droit de faire évoluer le Produit sans en altérer les performances telles qu'elles existent au moment de la souscription. Dans ce cas, la configuration minimale peut être amenée à évoluer. Si votre configuration devenait inférieure à la configuration minimale requise, ceci pourrait entraîner une dégradation du fonctionnement du Produit ; Vous disposez du droit de résilier le Contrat avec effet immédiat. Securitoo pourra demander toute justification quant à votre configuration ayant justifié la résiliation. 3 - Garanties commerciales Des dispositions spécifiques aux garanties commerciales et notamment à l'assistance peuvent être reau sein es prévues au sein des conditions particulières. En cas de difficulté technique avec un des Produits Securitoo, Vous vous engagez à consulter préalablement l'assistance de Securitoo, dans les conditions définies ci-après. En cas de nécessité, ou de volonté de la part du Client, de recourir à un technicien tiers pour remédier aux difficultés, Securitoo ne prendra pas en charge cette intervention sauf accord écrit et préalable. 3.1 - Assistance téléphonique La souscription aux services Securitoo comprend une assistance téléphonique. Ce service est accessible uniquement depuis la France métropolitaine et, est exclusivement réservé à la réponse aux questions liées à l'abonnement, l'activation, l'installation, le dysfonctionnement et aux éventuelles mises à jour du Produit. Les frais de téléphone liés à l'accès à l'assistance téléphonique ne seront pas remboursés par Securitoo. Si vous appelez depuis la France métropolitaine et avez souscrit le Produit directement auprès de Securitoo, l'assistance sera rendue aux heures habituelles d'ouverture de Securitoo. Le numéro d'appel et le tarif sont précisés comme indiqué sur le Site Securitoo rubrique « Nous écrire ». Les conversations téléphoniques que Vous aurez avec les personnes assurant l'assistance téléphonique de Securitoo pourront faire l'objet d'un enregistrement, dans le seul but de veiller à la qualité du service et d'en assurer l'amélioration. Lors de l'intervention, les personnes en charge de l'intervention pourront, avec votre accord, prendre le contrôle à distance de votre ordinateur. Dans ce cas, vous êtes averti que la personne qui a pris le contrôle de votre ordinateur, pourra visualiser l'ensemble des éléments visibles sur votre poste et l'ensemble des éléments en cours d'exploitation. En conséquence, si vous ne souhaitez pas qu'il puisse accéder à un programme ou fonctionnement, vous vous engagez à le fermer avant la prise de contrôle à distance. De même, vous vous engagez à signaler à la personne prenant le contrôle de votre poste à distance, tout fichier ou programme auquel vous lui interdisez l'accès. 3.2 – Assistance par courriel Securitoo met également à votre disposition, une assistance administrative, technique et commerciale gratuite, par courriel (disponible sur le Site Securitoo, rubrique « Nous écrire »). Ce service est accessible à l'ensemble des Clients Securitoo résidant au sein de l'Union Européenne. Ladite assistance couvre les mêmes questions que celles visées au paragraphe « Assistance téléphonique ». 3.3 - Boîte à outils Sur le site Securitoo est proposée une boîte à outils contenant un certain nombre de programmes et d'utilitaires gratuits, utilisables sous votre seule responsabilité par tous les clients ayant souscrit directement auprès de Securitoo. Elle est accessible à partir de vos Identifiants. Securitoo se réserve le droit d'en limiter l'accès à tout moment. Il est rappelé que Securitoo n'est pas une société de services et d'ingénierie informatique dédiée à la maintenance de systèmes informatiques. Aussi, la mise à disposition et l'utilisation de la boîte à outils constituent un service gratuit, sans obligation, ni garantie à la charge de Securitoo. Si Vous souhaitez bénéficier d'une garantie quant à la remise en état de votre machine ou la réparation de certains dysfonctionnements, Vous vous engagez à faire appel à un technicien ou à une société spécialisée. En cas de nécessité de recourir à un technicien tiers pour remédier aux difficultés, Securitoo ne prendra pas en charge cette intervention. 3.4 - Lettre d'information Dans le cadre du Service, Securitoo se réserve la possibilité de vous adresser (y compris par courriel) une ou plusieurs lettres d'informations périodiques relatives aux technologies de l'information et de la communication. Vous pourrez vous opposer à l'envoi desdites lettres d'informations par courriels adressées à l'adresse coordonnees@securitoo.com ou dans les conditions précisées dans le courriel d'envoi de chaque lettre d'information. 4 Livraison 4.1 – Livraison et installation du Produit L'accès au Service est possible à la date de réception de vos éléments personnels d'identification. Pour installer et utiliser le Service, vous devez avoir accès à une connexion Internet à partir du poste sur lequel est installé le Produit. Par ailleurs, votre(vos) ordinateur(s) doi(ven)t répondre à la configuration minimale requise (disponible en ligne sur le Site Securitoo. La livraison du Produit peut avoir lieu selon les modalités suivantes : • par envoi postal. Après la souscription en ligne, Vous recevez par courrier un CD-Rom contenant le Produit à installer. Si la livraison a lieu hors de France métropolitaine, Vous acquitterez les frais d'envoi du Produit. Le montant des frais d'envoi sera en libre consultation sur le site Securitoo ou sera transmis sur simple demande auprès des services Securitoo (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). A défaut de tarif, les frais d'envoi seront gratuits. Si en cours d'abonnement, vous souhaitez recevoir un nouveau CD-Rom, Vous devrez acquitter le prix et les frais d'envoi qui vous seront mentionnés lors de la demande de CD-Rom. Vous devez vérifier la conformité et l'état du Produit au moment de la livraison. En cas de non conformité, vous vous engagez à le signaler à Securitoo par courrier sous 48 heures à compter de la réception. Securitoo se réserve le droit de demander que le Produit défectueux lui soit retourné. Dans ce cas, le Produit doit être retourné dans son état d'origine (contenant l'ensemble des documents et accessoires y afférents), dans les trois (3) jours suivant la livraison. Securitoo se réserve le droit de refuser toute réclamation formulée hors du délai ou tout retour réalisé hors délai. • par téléchargement à partir du Site Securitoo. Tous les coûts (notamment le coût d'utilisation du Réseau Téléphonique Commuté) engendrés par le téléchargement du Produit demeureront, le cas échéant, à votre charge. En conséquence, Securitoo ne remboursera pas les coûts nécessaires au téléchargement. • par tout autre moyen et notamment par remise directe gratuite (uniquement pour les Clients résidant en France métropolitaine) et sur décision de Securitoo. Securitoo est libre de supprimer, à tout moment, une des options visées ci-dessus ou d'en restreindre l'accès. Une fois le Produit installé sur votre micro-ordinateur, Vous devrez obligatoirement vous connecter à Internet à partir du poste sur lequel est installé le Produit afin de l'activer, l'installer et l'utiliser. La procédure à suivre vous sera, le cas échéant, indiquée lors de l'installation du Produit. A défaut de connexion à Internet, l'installation du Produit sera rejetée. Vous devrez suivre l'ensemble des instructions et réclamations présentes sur le guide d'installation en ligne. Pour pouvoir utiliser le Produit, il est nécessaire d'accepter que le Produit s'installe sur votre micro-ordinateur et de laisser se réaliser l'installation jusqu'à la fin. Pour ce faire, vous devez cliquer sur le bouton autorisant l'installation. A défaut de réalisation de l'ensemble des opérations ou d'interruption avant la fin de l'installation, le Produit ne pourra pas être utilisé correctement ou pourra présenter des défauts à l'usage. 4.2 – Livraison des mises à jour Chaque fois qu'une mise à jour sera disponible et, à la condition que votre temps de connexion soit suffisant, le Produit sera automatiquement mis à jour lors de vos diverses connexions à Internet. Tous les coûts (notamment le coût d'utilisation du Réseau Téléphonique Commuté) engendrés par le téléchargement des mises à jour demeureront, le cas échéant, à votre charge. En conséquence, Securitoo ne remboursera pas les coûts engendrés par la mise à jour. 5 - Utilisation des Identifiants Tous les Identifiants Vous permettant de Vous identifier et de Vous connecter à votre espace abonné sont personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver secrets les éléments constitutifs de votre Identifiant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La modification de vos Identifiants est gratuite. Elle est réalisée directement à partir de votre espace abonné disponible sur le site Securitoo. Il est précisé que tout usage de vos Identifiants est fait sous votre entière responsabilité. La personne se connectant sur le compte grâce aux Identifiants et au mot de passe est réputée être titulaire du compte. Cette personne pourra modifier l'abonnement, effectuer des commandes, modifier les paramétrages des Produits, désactiver les Produits. Le titulaire du compte sera responsable de toute utilisation frauduleuse du compte s'il n'a pas protégé ses Identifiants ou s'il les a communiqués à toute autre personne. En conséquence, en cas de perte ou de vol d'un de vos Identifiants, Vous devez en informer, dans les meilleurs délais, Securitoo qui en fera l'annulation immédiate. Cette information doit être confirmée à Securitoo par écrit (par courrier ou par télécopie) dans les conditions visées à l'article « notifications ». Les nouveaux Identifiants Vous seront transmis par courrier à l'adresse indiquée dans votre compte. Si l'adresse est erronée Vous devrez préalablement la mettre à jour. En cas d'utilisation détournée ou non autorisée de vos Identifiants, votre responsabilité ne sera dégagée à l'égard de Securitoo que pour les évènements intervenant à compter de l'information faite auprès de Securitoo. 6 - Durée La durée initiale de votre Contrat est fixée selon l'option que Vous avez choisie lors de la souscription en ligne. Le premier jour de votre Contrat correspondra au jour de l'activation de votre clé personnelle par Securitoo. Securitoo se réserve le droit de ne pas activer le Produit tant que le paiement n'a pas été encaissé de manière irrévocable. Le Contrat se renouvellera tacitement pour une durée identique à la durée initiale, sauf résiliation à l'initiative de l'une des Parties, par lettre simple reçue par l'autre Partie, par courrier ou par télécopie dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours. La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie, dans les conditions visées à l'article « Notifications », au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente parmi celles proposées par Securitoo. Les Conditions Contractuelles applicables seront celles en vigueur au jour du renouvellement. Le prix du Produit au jour du renouvellement sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous est notifié dans le courriel de renouvellement. Securitoo attire votre attention sur les conséquences de la cessation du Contrat, prévues à l'article « Conséquences de la cessation du Contrat » des Conditions Générales et éventuellement complété par les Conditions Particulières applicables à chacun des Produits Securitoo. Au jour de la résiliation du Contrat, Vous ne bénéficierez plus des fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique ou pour la sauvegarde de vos données, si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes. La désactivation par Securitoo pourra s'opérer immédiatement à la cessation du Contrat ou quelques jours plus tard. 7–Tarifs et Paiement 7.1 – Tarifs Les tarifs en vigueur des Produits proposés par Securitoo sont en libre consultation sur le Site Securitoo, sur la page de l'offre correspondante et sur simple demande auprès de Securitoo (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). Les tarifs sont exprimés en euros. Le prix de la redevance s'entend du prix TTC (toutes taxes comprises, applicables en France métropolitaine) en vigueur sur le Site Securitoo au jour de la demande de souscription, hors frais d'expédition éventuels du Produit. Il est précisé à toutes fins utiles que dans le cas où une Licence est concédée par l'éditeur d'un Produit de la gamme Securitoo, celui-ci bénéficie d'une rétrocession par Securitoo d'une partie du montant de la redevance que Vous acquittez. Vous êtes tenu d'acquitter le prix du Service fourni par Securitoo pour toute la durée du Contrat, de l'activation de la clé par Securitoo à l'issue du Contrat, quelle qu'en soit la cause, et ce, y compris si Vous n'installez pas ni n'activez pas le Produit. L'expédition à Votre demande, par voie postale, de tout nouveau cd-rom contenant le Produit auquel Vous avez souscrit, Vous sera facturée au tarif en vigueur (en libre consultation sur le site Securitoo.com et sur simple demande auprès des services de Securitoo) au jour du traitement de Votre demande par les services de Securitoo. En cas de modification ou, de renouvellement de Votre souscription aux services Securitoo, les Conditions Contractuelles appliquées seront celles en vigueur sur le Site Securitoo au jour du renouvellement ou de la modification. En cas de renouvellement, le prix du Produit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le mail de renouvellement. Si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que Vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement du Contrat dans les conditions fixées ci-dessus, Securitoo effectuera, à la date d'échéance du Contrat, un nouveau prélèvement au titre du renouvellement de la souscription. 7.2 - Modalités de facturation et de règlement 7.2.1 - Facturation Securitoo tient à votre disposition les éléments justificatifs de votre facture, selon l'état des techniques existantes, pendant le délai de réclamation des factures. A défaut de contestation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de la facture dans les huit (8) jours de sa réception, Securitoo considérera que Vous avez accepté ladite facture. Toute contestation sera étudiée par Securitoo dans la mesure où sont expliquées de manière précise, les raisons de la contestation et où les raisons avancées peuvent constituer un motif de non-paiement. 7.2.2 - Paiement Vous vous acquittez d'une redevance dont le montant, la périodicité et le moyen de paiement sont fixés, selon l'option que Vous avez choisie lors de Votre souscription aux services Securitoo ou de Votre renouvellement de Contrat. Vous devez acquitter le paiement de votre redevance par prélèvement automatique, ou par tout autre moyen de paiement en vigueur sur le Site Securitoo. En cas de choix d'un paiement mensuel ou trimestriel, vous serez dans l'obligation d'opter pour un paiement par prélèvement. En cas de choix du paiement annuel, vous pourrez payer par chèque ou carte bancaire. Securitoo se réserve le droit de ne pas activer le Produit avant la réception de votre paiement. L'activation de votre Produit par les services de Securitoo ne Vous dispense pas de l'installation sur votre micro-ordinateur des Produits auxquels Vous avez souscrits. Si Vous optez pour le paiement par prélèvement automatique, la demande de prélèvement pourra être effectuée dès l'émission de la facture par Securitoo. La désignation d'un tiers-payeur nécessite l'accord préalable et exprès de Securitoo, ainsi que du tiers-payeur, la désignation du tiers payeur ne Vous exonère pas de votre obligation de paiement en cas de défaillance du tiers-payeur. Securitoo se réserve le droit de demander que lui soit transmis l'accord du tiers payeur. Si Vous avez choisi de recourir à une autre modalité de paiement en vigueur sur le site Securitoo et que Vous ne vous êtes pas opposé au renouvellement du Contrat, Securitoo se réserve le droit de mettre fin au Contrat sans indemnité, à l'échéance si, après notification d'un deuxième courriel avant la date d'échéance du Contrat, Vous n'avez pas payé le prix correspondant au renouvellement de votre souscription. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité du fait des conséquences qui pourraient en résulter. En cas de paiement frauduleux, Securitoo se réserve la possibilité de résilier le Contrat, conformément à l'article « Résiliation » des Conditions Générales. Tout impayé (comme le rejet de prélèvement ...) sera considéré comme un retard de paiement. Le retard de paiement d'une seule facture ou échéance entraîne : - de plein droit l'exigibilité immédiate de toutes les sommes que Vous nous devez ; - la possibilité de suspendre ou de résilier, si bon semble à Securitoo dans les conditions fixées à l'article « Suspension-Résiliation », l'exécution de toute souscription ou Contrat en cours jusqu'au paiement complet des sommes que Vous devez ; - l'application d'un intérêt à un taux égal à 12% l'an sans que celui-ci ne puisse être inférieur à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Si Securitoo vous adresse une mise en demeure de payer par lettre recommandée en raison d'un retard de paiement, vous serez redevable d'un montant déterminé comme suit : •  quatre euros et cinquante centimes (4,5 €) par lettre recommandée si vous êtes résidant français, •  cinq euros quatre-vingt cinq centimes (5,85 €) par lettre recommandée si vous n'êtes pas résidant français. Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour les frais de rejet. Si Securitoo devait effectuer un remboursement, celui-ci ne serait effectué qu'après encaissement irrévocable de toutes les sommes dues. Il sera tenu compte des délais pendant lesquels vous ou votre banque, pourrez révoquer le paiement même après débit de votre compte et crédit du compte de Securitoo. De plus, si Vous avez opté pour le paiement par prélèvement automatique et que votre banque rejette la demande de prélèvement établie conformément aux conditions en vigueur sur le Site Securitoo, Vous serez redevable envers Securitoo de frais de rejet de huit (8) euros par rejet. Si vous résidez hors de France, le montant pourra varier en fonction de Votre pays de résidence. Les montants des frais de rejet sont en libre consultation sur le site Securitoo et sur simple demande auprès de Securitoo (coordonnées disponibles à l'article « Notifications » des Conditions Générales). A défaut d'indication d'un montant spécifique de frais de rejet pour Votre pays de résidence, le montant de huit (8) euros par rejet sera dû. Ce montant se cumulera avec tout autre frais ou indemnité dû et notamment ceux prévus pour l'envoi d'une lettre recommandée. 8 – Données Personnelles 8.1 - Traitement des données personnelles Vous acceptez que Securitoo traite, conserve et transmette des données personnelles tel qu'indiqué ci-dessous. Ce traitement est réalisé sous la responsabilité de NordNet service Securitoo, dont les coordonnées figurent à l'article « Coordonnées de Securitoo », représenté par son président directeur général. Securitoo vous fournira l'identité de son président directeur général sur simple demande. Securitoo se réserve le droit de vous adresser par courriel des informations promotionnelles relatives : •  à des produits et services analogues au Produit Securitoo que vous aurez souscrit sauf opposition de votre part dans les conditions prévues au présent article, précisées dans lesdits courriels ; •  aux autres produits ou services proposés par la société NordNet à condition que vous ayez manifesté votre consentement préalable à recevoir ces informations promotionnelles, sauf opposition ultérieure dans les conditions fixées au présent article. L'ensemble des informations recueillies par Securitoo sont nécessaires à l'exécution du Service et de vos demandes diverses et de toutes les suites qui pourraient en résulter, par les services de Securitoo ou de ses partenaires. Par conséquent, lesdites données doivent obligatoirement être fournies aux services de Securitoo, à moins qu'elles ne soient indiquées comme étant facultatives. Le défaut de réponse empêchera Securitoo d'exécuter tout ou partie de sa prestation. Securitoo se réserve le droit de transmettre l'ensemble des informations personnelles vous concernant à toutes personnes qui doivent être légalement destinataires des informations et à tout sous-traitant de Securitoo qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations (notamment maintenance, assistance, recouvrement, …) dont il a été chargé par Securitoo. Securitoo pourra également être amenée à conserver certaines des données personnelles Vous concernant, afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi. Conformément aux articles 32 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 dite " Informatique et Libertés ", Vous disposez des droits suivants : •  Droit de vous opposer pour des motifs légitimes à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement ; •  Droit de vous opposer sans frais à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur ; •  Droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel dès lors que vous justifiez de votre identité, en vue d'obtenir : •  La confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ; •  Des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories des données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées ; •  Le cas échéant, des information relatives au transfert de données à caractère personnel envisagées à destination d'un état non membre de la communauté européenne ; •  La communication sous une forme accessible des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que toute information disponible à l'origine de celles-ci ; •  Les informations permettant de connaître et de contester la logique qui sous-tend le traitement automatisé en cas de décision prise sur le fondement de celui-ci et produisant des effets juridiques à l'égard de l'intéressé. Toutefois, les informations communiquées à la personne concernée ne doivent pas porter atteinte au droit d'auteur au sens des dispositions du Livre 1 er et du titre IV du livre III du Code de la Propriété Intellectuelle. Une copie des données à caractère personnel est délivrée à l'intéressé à sa demande. Le responsable du traitement peut subordonner la délivrance de cette copie au paiement d'une somme qui ne peut excéder le coût de la reproduction. En cas de risque de dissimulation ou de disparition des données à caractère personnel, le juge compétent peut ordonner y compris en référé, toute mesure de nature à éviter cette dissimulation ou cette disparition. •  Droit d'exiger du responsable d'un traitement, dès lors que vous justifiez de votre identité, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées, les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; •  Droit de demander au responsable du traitement, de justifier sans frais pour vous-même, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu du paragraphe précédent ; Si vous obtenez la modification de l'enregistrement, vous êtes en droit d'obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie mentionnée ci-dessus ; •  Droit pour les héritiers d'une personne décédée qui justifient de leur identité et dans la mesure où les éléments portés à leur connaissance leur laissent présumer que les données à caractère personnel concernant la personne décédée et faisant l'objet d'un traitement n'ont pas été actualisées, d'exiger du responsable de ce traitement, qu'il prenne en considération le décès et procède aux mises à jour qui doivent en être la conséquence. Lorsque les héritiers en font la demande, le responsable du traitement doit justifier sans frais pour le demandeur, qu'il a procédé aux opérations exigées en vertu de l'alinéa précédent.   Vous pourrez exercer vos droits par lettre adressée à Securitoo (adresse disponible à l'article " Notifications " des Conditions Générales) ou par Courriel (à l'adresse suivante : coordonnees@Securitoo.com). Toutes les personnes dont les données nominatives sont conservées par Securitoo disposent des mêmes droits. Le cas échéant, Vous vous engagez à obtenir le consentement exprès et préalable de tout tiers, dont les données personnelles sont transmises à Securitoo par vos soins, à la collecte desdites données, ainsi qu'aux opérations réalisées en application du présent article, par les services de Securitoo. Vous vous engagez également à lui notifier les éléments repris au présent article et en particulier, les droits dont il dispose. En cas de non respect des présentes dispositions, vous serez seul responsable. Securitoo s'engage à ne pas procéder à des conservations, traitements ou transmissions qui seraient contraires aux principes rappelés ci-dessus, à moins que la conservation, le traitement ou la transmission ne soit imposée par la réglementation en vigueur. De même, Securitoo prendra toute précaution raisonnable afin de protéger les données personnelles transmises contre toute perte, mauvaise utilisation, transmission ou accès non autorisé. Toutefois, en raison du caractère peu sécurisé du réseau Internet, Securitoo ne pourra être tenue responsable de l'accès ou de l'interception de vos données personnelles par une tierce personne. 8.2 - Propriété des informations et base de données Vous reconnaissez que Securitoo est titulaire de tout droit sur les bases de données, les informations qui y sont présentes, les extraits et compilations de ces bases de données et ce, pour le monde entier. Ces bases peuvent contenir, en plus des informations que Vous avez transmises à Securitoo au titre du Contrat, toute information que Securitoo aurait pu obtenir, sans préjudice de l'article précédent relatif au traitement des données personnelles. 9 - Entrée en vigueur des Conditions Contractuelles Toute nouvelle version des Conditions Contractuelles entrera en vigueur dès sa date de publication sur le site Securitoo. La date de publication des Conditions Contractuelles sera précisée sur le site Securitoo. Le cas échéant, la nouvelle version des Conditions Contractuelles sera applicable à chaque nouvelle souscription, ainsi qu'à chaque renouvellement ou modification de Contrat en cours. En cas de renouvellement, le prix du Produit sera égal au prix facturé pour la période précédente, sauf si un prix différent vous a été notifié dans le mail de renouvellement. 10 - Confidentialité et protection du Produit Vous êtes informé de ce que les techniques, méthodes, codes informatiques et outils de programmation contenus dans les Produits proposés par Securitoo sont couverts par le secret et la plus stricte confidentialité, ainsi que par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et la plupart des réglementations étrangères. Vous êtes engagé à ne rien entreprendre, tant pendant la durée du Contrat que pendant les dix (10) ans qui suivront sa cessation, qui soit susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à ce secret et à cette confidentialité. Vous vous engagez à protéger activement le Produit ainsi que la documentation qui lui est associée et, à ne les mettre à la disposition d'aucune autre personne que vos propres préposés, si vous êtes une personne morale ou, les membres de votre famille ayant vocation à l'utiliser, si vous êtes un particulier. Vous vous interdisez de réaliser toute opération, et notamment toute utilisation, reproduction, ou communication du Produit, autre que celles qui sont prévues dans le texte de la Licence ou directement au sein des Conditions Particulières du Produit concerné. Sans préjudice de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, vous vous interdisez absolument d'effectuer sur le Produit toute opération de décompilation, d'ingénierie inverse ou toute autre opération similaire. A l'issue du Contrat, Vous vous engagez à effacer et/ou détruire le Produit et la documentation qui lui est associée, quel que soit son support. 11 - Responsabilité La responsabilité de Securitoo est limitée comme indiqué dans chacune des conditions particulières dans l'article « Limitation de responsabilité » et dans les autres dispositions des Conditions Contractuelles. 12 - Dispositions générales 12.1 – Circulation du Contrat Le Client ne pourra céder, transférer, déléguer ou licencier pour quelque cause que ce soit, les droits et obligations découlant du Contrat à un tiers, sauf accord écrit et préalable de Securitoo. Securitoo pourra céder, transférer, déléguer à tout tiers tout ou partie de ses obligations ou prestations. En cas de cession, délégation, transfert, Securitoo devra alors vous informer par tous moyens appropriés notamment par la publication d'une information sur son Site. De plus, Securitoo pourra librement sous-traiter à un ou plusieurs tiers tout ou partie des obligations mises à sa charge par les Conditions Contractuelles. 12.2 - Divisibilité Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, dans la mesure du possible, remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat. 12.3 - Tolérances Le fait pour Securitoo, de s'abstenir de diligenter un quelconque recours lié à Votre manquement à l'une quelconque des obligations et engagements aux termes du Contrat, ne saurait valoir renonciation à exercer ledit recours relativement à ce manquement ou à tout manquement ultérieur. 12.4 - Intitulés Les intitulés des articles du Contrat ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.5 – Conditions Particulières, Conditions spécifiques figurant sur le Bon de commande et Annexes Les Conditions Particulières, les Conditions spécifiques et les éventuelles Annexes sont incorporées par référence aux Conditions Contractuelles et en sont indissociables. L'ensemble de ces documents constitue le Contrat. 12.6 – Notifications Toutes correspondances, notifications, communications ou mises en demeure, communiquées par vos soins à Securitoo, devront prendre la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Contractuelles. Toute modification, communication ou mise en demeure qui vous serait communiquée par Securitoo, prendra la forme d'un Courriel sauf s'il en est disposé autrement au sein des Conditions Contractuelles. Vous acceptez expressément que les informations transmises par Securitoo en vue de la conclusion du Contrat ou celles qui sont adressées au cours de son exécution puissent vous être transmises par Courriel sauf si une autre modalité est expressément prévue. Les modalités d'envoi des courriers, télécopies et courriels sont précisées ci-après : ? Courrier : - Pour Securitoo, à l'adresse suivante : NORDNET Service Securitoo.com BP 60985 111 rue de Croix 59510 HEM France (lieu où le consommateur peut présenter ses éventuelles réclamations) - Pour Vous : à l'adresse postale vous concernant ou, le cas échéant à celle du représentant habilité à vous représenter, que Vous devez fournir à Securitoo, comme prévu à l'article « Souscription du Produit » des Conditions Générales et, que Vous vous engagez à maintenir à jour. Votre courrier devra être adressé : - si vous êtes une personne morale, sur papier à en-tête du titulaire du Contrat et signé par le représentant (cachet + copie de la carte nationale d'identité) ; - si vous êtes une personne physique, sur papier libre accompagné d'une photocopie de votre carte nationale d'identité. ? par télécopie aux numéros suivants : - Pour Securitoo : Au numéro de télécopie suivant : 03-20-66-55-59 - Pour Vous : au numéro de télécopie vous concernant, tel que vous l'avez communiqué à Securitoo. Votre télécopie devra être adressée : •  si vous êtes une personne morale, sur papier à en-tête du titulaire du Contrat et signée par le représentant (cachet + copie de la carte nationale d'identité) ; •  si vous êtes une personne physique, sur papier libre accompagné d'une photocopie de votre carte nationale d'identité. Securitoo se réserve le droit de demander l'original de la télécopie par courrier postal. ? par courriel aux adresses suivantes : - Pour Securitoo : à l'adresse de courriel suivante : « client@securitoo.com » ; - Pour Vous : à l'adresse de courriel vous concernant ou, le cas échéant à celle du représentant habilité à vous représenter, que Vous devez fournir à Securitoo, comme prévu à l'article « Souscription du Produit » des Conditions Générales et, que Vous vous engagez à maintenir à jour. Tout courriel envoyé à l'adresse de courriel ci-dessus, sera réputé avoir été reçu par vous-même, sept (7) jours après son expédition par Securitoo. Si vous êtes est dans l'impossibilité de consulter votre boîte à courriels pendant au moins sept (7) jours, vous devrez en avertir Securitoo par télécopie, courrier ou courriel. Dans ce cas, Securitoo vous adressera les notifications par un autre moyen que le courriel. 12.7 - Frais Les Parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit. 13 - Force majeure Securitoo ne pourra être tenue pour responsable de l'absence d'exécution de tout ou partie du Contrat due à un événement de Force majeure, si celui-ci remplit les conditions légales et jurisprudentielles requises pour qualifier la Force majeure en droit français, et ce, quelque soit le préjudice subi (notamment perte de données, dysfonctionnement de l'ordinateur, interruption du réseau, de l'accès au site, perte d'activité, nécessité de faire appel à un tiers pour remédier aux difficultés rencontrées, …). De plus, de convention expresse entre les Parties, pourront être tenus pour des cas de Force majeure, les événements d'interruption, panne ou sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, intempéries exceptionnelles, avaries, émeutes, guerre, grève totale ou partielle, lock out, soit chez Securitoo, soit chez ses fournisseurs ou prestataires, retard de ses fournisseurs ou prestataires, ainsi que les interdictions ou restrictions des autorités publiques à la fourniture des services de télécommunications. Le cas de Force majeure suspend les obligations nées du Contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de Force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du Contrat par l'une ou l'autre des Parties huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, notifiant cette décision. 14 – Suspension – Résiliation 14.1 - Suspension En cas de non respect de l'une quelconque des clauses des conditions contractuelles, Securitoo se réserve le droit de suspendre sans préavis ni indemnité l'exécution des prestations tant que vous n'avez pas remédié au non-respect invoqué. La suspension sera notifiée par courriel. Securitoo se réserve le droit : •  de ne pas faire usage de cette faculté de suspension et de faire directement application des dispositions de l'article « Résiliation », •  de faire application des dispositions de l'article « Résiliation », même si par le passé, pour les mêmes difficultés, Securitoo avait fait application de l'article « Suspension ». En cas de suspension, vous serez tenu de continuer à exécuter vos obligations de manière habituelle. Seules les obligations de Securitoo seront suspendues. Vous êtes averti, qu'en cas de suspension du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Securitoo a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit. Vous ne bénéficierez plus, des mises à jour et/ou fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes. 14.2 – Cessation du contrat 14.2.1 - Résiliation pour non respect du contrat Vous pouvez résilier le Contrat si Securitoo manque à ses engagements au titre des Conditions Contractuelles. Dans ce cas, Vous devrez, pour résilier le Contrat, mettre Securitoo en demeure de respecter ses engagements dans un délai d'un (1) mois par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A l'expiration de ce délai, si Securitoo ne s'est pas conformée à ses obligations, Vous aurez le droit de résilier de plein droit, le Contrat par l'envoi d'une seconde lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Securitoo peut résilier le Contrat si vous manquez à vos engagements au titre des Conditions Contractuelles. Dans ce cas, Securitoo, pour résilier le Contrat, devra Vous mettre en demeure de respecter vos engagements dans le délai d'un (1) mois par courriel. A l'expiration de ce délai, si vous ne vous êtes pas conformé à vos obligations, Securitoo aura le droit de résilier de plein droit le Contrat par l'envoi d'un second courriel Toutefois, dans le cas où la nature des engagements que vous n'avez pas respectés, vous empêcherait de remédier à votre manquement, Securitoo pourra résilier le contrat de plein droit dès la constatation du manquement par l'envoi d'un courriel. Vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait. 14.2.2 - Absence de renouvellement Il est rappelé que le Contrat se renouvellera tacitement à l'échéance, pour une durée identique à la durée initiale sauf : - résiliation de votre part, par lettre simple ou par télécopie adressée à Securitoo dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard au jour de l'échéance du Contrat en cours, ou - résiliation de Securitoo envoyée par lettre simple, télécopie ou courriel, A défaut de résiliation expresse du Client, mais en l'absence de paiement du prix, Securitoo se réserve le droit de mettre fin au Contrat, dans les conditions définies ci-dessus. La durée du Contrat renouvelé pourra varier si Vous nous indiquez par lettre simple reçue par courrier ou par télécopie dans les conditions visées à l'article « Notifications » au plus tard avant l'échéance du Contrat en cours, votre souhait d'opter pour une périodicité différente parmi celles proposées par Securitoo. 15 - Conséquences de la cessation du Contrat Vous êtes averti, qu'en cas de cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, Securitoo a la possibilité de bloquer l'utilisation du Produit auquel Vous aviez souscrit. Toutefois, même si Securitoo n'utilise pas cette possibilité, Vous vous engagez, à l'issue du Contrat, à détruire le Produit et toutes les copies dudit Produit autorisées par le Contrat ou la législation en vigueur, et à le désinstaller du micro-ordinateur sur lequel il a été installé. La désactivation par Securitoo pourra se produire dès le jour de la cessation ou quelques jours plus tard. La cessation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, entraînera de plein droit et, sans qu'une notification ne soit nécessaire, la cessation de la totalité des Licences relatives aux Produits souscrits. La résiliation par l'éditeur d'un Produit Securitoo d'une Licence, du fait d'un manquement de Votre part aux obligations contractuelles, entraînera, de plein droit, sans préavis ni indemnité, la cessation du Contrat et, des autres Licences, éventuellement conclues. Securitoo se permet enfin de vous rappeler qu'à l'issue du Contrat, Vous ne bénéficierez plus, des fonctionnalités offertes par le Produit auquel Vous avez souscrit, ce qui peut présenter un risque pour votre système informatique et/ou les personnes utilisant le micro-ordinateur sur lequel le Produit est installé si Vous n'installez pas un autre logiciel aux fonctionnalités équivalentes. Securitoo attire votre attention sur le fait que les conséquences liées à la cessation du Contrat peuvent être complétées par les Conditions Particulières applicables à chacun des Produits Securitoo. 16 – Loi applicable et compétence juridictionnelle La loi française sera, à l'exclusion d'une part des règles de conflit prévues par la loi française et d'autre part, des dispositions non impératives de la loi française qui seraient contraires au Contrat, seule applicable au Contrat, que ce soit lors de sa formation, de son exécution, de sa cessation ou, dans le cadre d'un éventuel litige. Si vous avez la qualité de commerçant, tout litige susceptible de s'élever entre les Parties, relatifs à leurs relations contractuelles et, notamment à l'interprétation, l'exécution et la résiliation du Contrat sera, y compris en cas de référé, requête, appel en garantie, ou de pluralité de défendeurs, et ce, quelque soit votre lieu de résidence et le mode de paiement accepté, de la compétence exclusive, du Tribunal de commerce de Lille (France), dans le ressort duquel se trouve le siège social de Securitoo (département de la société NordNet ), où est formé le Contrat. 17 – Langue du Contrat La langue française est la langue officielle du Contrat. Toute traduction des Conditions Contractuelles n'est donnée qu'à titre indicatif, afin de faciliter la compréhension des Clients non francophones de Securitoo. En conséquence seule la version française fait foi. Index des Conditions Générales Securitoo 1 – Définitions 2 – Souscription du Produit 2.1 – Bon de commande 2.2 – Droit de rétractation 2.3 - Migration – Suppression et évolution du Produit à l'initiative de Securitoo 2.3.1 – Migration 2.3.2 – Suppression et évolution 3 – Garanties commerciales 3.1 – Assistance téléphonique 3.2 – Assistance par courriel 3.3 – Boîte à outils 3.4 – Lettre d'information 4 – Livraison 4.1 – Livraison et installation du Produit 4.2 – Livraison des mises à jour 5 – Utilisation des Identifiants 6 – Durée 7 –Tarifs et Paiement 7.1 – Tarifs 7.2 – Modalités de facturation et de règlement 7.2.1 Facturation 7.2.2 Paiement 8 – Données personnelles 8.1 – Traitement des données personnelles 8.2 – Propriété des informations et base de données 9 – Entrée en vigueur des Conditions Contractuelles 10 – Confidentialité et protection du Produit 11 – Responsabilité 12 – Dispositions générales 12.1 – Circulation du Contrat 12.2 – Divisibilité 12.3 – Tolérances 12.4 – Intitulés 12.5 – Conditions Particulières, Conditions spécifiques figurant sur le Bon de commande et Annexes 12.6 – Notifications 12.7 - Frais 13 – Force majeure 14 – Suspension - Résiliation 14.1 - Suspension 14.2 – Cessation du Contrat 14.2.1 – Résiliation pour non respect du Contrat 14.2.2 – Absence de renouvellement 15 – Conséquences de la cessation du Contrat 16 - Loi applicable et compétence juridictionnelle 17 – Langue du Contrat