Règlement de l'opération de Parrainage Securitoo.com
Du 25 août au 3 novembre 2008

Article 1 – Objet 

La société NordNet, dont le siège social est situé à HEM (59510) - 111, rue de Croix, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing, sous le numéro B 402 974 489, organise dans le cadre de souscription de produits de la gamme Securitoo.com, une opération de Parrainage auprès de ses abonnés (ayant souscrit directement le(s) Produit(s) auprès de NordNet ou via l’un de ses partenaires).

Article 2 – Durée

La présente opération de Parrainage (ci-après  dénommée « le Parrainage ») est ouverte du 25 août au 3 novembre 2008 inclus.

Article 3 – Participation

Le Parrainage est ouvert à toute personne physique majeure, ainsi qu’à toute personne morale, résidant sur le territoire français et remplissant les conditions cumulatives suivantes (ci-après dénommée « le Parrain ») :

1. disposer, que ce soit directement ou via un partenaire de NordNet, d’un compte Securitoo.com dit « actif » (un compte Securitoo.com est dit « actif » lorsque l’abonné dispose d’au moins une (1) souscription aux produits de la gamme securitoo.com),
2. parrainer au moins un Filleul, tel que défini ci-après, entre le 25 août au 3 novembre 2008,
3. avoir pris connaissance et accepté le présent Règlement.

Pour parrainer, les personnes doivent impérativement utiliser l’interface de Parrainage prévue à cet effet sur le site Internet www.securitoo.com, ou tout autre moyen autorisé par NordNet. A défaut, le Parrainage ne pourra être pris en compte par NordNet.

On entend par « Filleul » toute personne physique majeure, ou toute personne morale, résidant sur le territoire français et remplissant les conditions cumulatives suivantes :

1. ne pas avoir le même lieu de résidence que son Parrain,
2. ne pas disposer au cours des douze (12) derniers mois d’un compte Securitoo.com actif,
3. avoir souscrit DIRECTEMENT auprès de NordNet à l’un des produits de la gamme Securitoo.com dans le cadre de l’opération de Parrainage, entre le 25 août au 3 novembre 2008, via les différents canaux de vente de NordNet autorisant la prise en compte de la présente opération de Parrainage, 
4. ne pas avoir exercé son droit de rétractation.

Ainsi, le Filleul ne pourra être qu'un abonné ayant souscrit directement le Produit de la gamme Securitoo.com auprès de NordNet ; que son Parrain soit abonné directement ou indirectement aux services de Securitoo.com.

La société NordNet se réserve le droit de procéder à toute vérification de la participation des personnes visées ci-dessus au Parrainage, que ce soit en qualité de Parrain ou de Filleul, et d’exclure de l’opération de Parrainage, à tout moment et sans préavis, toute personne ne remplissant pas les conditions précitées, ayant commis un abus quelconque ou ayant adopté une attitude déloyale eu égard au Parrainage et à son fonctionnement.

Il est expressément précisé que les personnels de NordNet ou de ses sous-traitants, ne sont pas autorisés à participer à l’opération de Parrainage, à quelque titre que ce soit, pendant toute la durée du contrat de travail, de quelque nature qu'il soit, les liant directement ou indirectement à la société NordNet.

La seule participation au Parrainage (en tant que Parrain ou Filleul) vaut acceptation de la part des participants du présent Règlement.

Nonobstant cette acceptation, les participants reconnaissent respecter les règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que les lois, règlements et autres textes applicables en France.

Article 4 – Modalités du Parrainage

Les titulaires d’un compte Securitoo.com actif sont invités à participer au Parrainage à partir du formulaire d'inscription en ligne proposé sur le site Internet Securitoo.com, sous la rubrique Parrainage (le Parrain doit dès lors s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe, et renseigner le prénom et l'adresse de courrier électronique de la personne qu’il souhaiterait parrainer afin que Securitoo.com puisse envoyer à cette dernière un courrier électronique automatique, de la part du Parrain, comprenant un lien vers une proposition d'abonnement aux produits Securitoo.com), ou de tout autre document émanant de NordNet et visant la présente opération de Parrainage (à titre d’exemple : un bon de commande comprenant la possibilité d’identifier un Parrain, le cas échéant, le Parrain doit faire parvenir ce bon de commande, sur lequel ont été préalablement renseignées les informations relatives au Parrain, à la personne susceptible d’être parrainée, qui devra le retourner à NordNet après l’avoir dûment complété et signé).

Le Parrain doit obtenir le consentement exprès de la personne susceptible d’être parrainée préalablement à toute communication aux services Securitoo.com des informations personnelles la concernant.

Une personne répondant à la définition de Parrain ne peut se parrainer elle-même (même nom et/ou même adresse et/ou même numéro de compte Securitoo.com) lorsqu’elle souscrit un nouveau produit au sein de la gamme Securitoo.com.

De même, toute personne déjà abonnée aux produits de la gamme Securitoo.com et qui procède à une migration de leur abonnement ne pourra bénéficier du Parrainage en qualité de Filleul.

Un Parrain peut parrainer un ou plusieurs Filleuls, remplissant les conditions définies aux présentes.

Le nombre de parrainages est limité à cinq (5) par Parrain, pour toute la durée de l'opération.

Le cumul des Parrains est interdit. Un Filleul ne peut bénéficier que d'un seul Parrainage pour toute souscription aux produits de la gamme Securitoo.com.

Article 5 - Validité du Parrainage

Sous réserve du respect des conditions et modalités visées aux précédents articles, le Parrainage est considéré comme valide et le droit à attribution du cadeau acquis à la date de validation par NordNet de la souscription du produit Securitoo.com par le Filleul via le lien fourni dans le courrier électronique automatique précité, ou par le biais de tout autre moyen autorisé par NordNet, et sous réserve que le Filleul n’ait pas fait ou ne fasse pas valoir son droit à rétractation.

Toute personne (Parrain comme Filleul) qui utiliserait le Parrainage, de manière contraire au présent Règlement, se verrait annuler le droit de bénéficier des avantages accordés dans le cadre de l’opération de Parrainage, la société NordNet se réservant par ailleurs la possibilité de faire valoir ses droits auprès de toute juridiction compétente.

L'absence ou la non-conformité de l'une des conditions du Parrainage, telles que stipulées au présent Règlement entraînera immédiatement la nullité du Parrainage.

En cas d'annulation du Parrainage, NordNet pourra exiger des participants en cause (Parrain comme Filleul) la restitution en nature, ou sous la forme d'une contrepartie financière, des dotations reçues indûment.

La responsabilité de NordNet ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'annulation ou de l'absence de prise en compte d’une demande de Parrainage résultant de l'absence de respect ou de la non-conformité de l'une des conditions du Parrainage par le Parrain et/ou le Filleul, ou de l'utilisation d'une procédure de Parrainage par le Parrain ou le Filleul autre que celle définie dans le présent Règlement.

Article 6 - Dotations

Article 6.1 - Pour le Filleul

Le Filleul, après validation du Parrainage et notamment de la souscription à l'un des produits de la gamme Securitoo.com dans les conditions définies ci-avant, bénéficiera de deux (2) mois d'abonnement gratuits au produit de la gamme Securitoo.com souscrit dans le cadre du Parrainage, soit :

1. pour la souscription d’un abonnement à l’Antivirus Firewall, un Contrôle Parental ou un Service Backup 2 Go, 2 mois d’abonnement au service souscrit offerts au tarif mensuel de 5 € (soit 10 €) ;
2. pour la souscription d’un abonnement au Service Backup 10 Go, 2 mois d’abonnement au service souscrit offerts au tarif mensuel de 9 € (soit 18 €) ;
3. pour la souscription d’un abonnement au Service Backup 25 Go, 2 mois d’abonnement au service souscrit offerts au tarif mensuel de 19 € (soit 38 €) ;
4. pour la souscription d’un abonnement au Filtrage professionnel 4 PC
   2 mois d’abonnement au service souscrit offerts au tarif mensuel de 11,84 € (soit 23.68 €) ;
5. pour la souscription d’un abonnement au Filtrage professionnel 12 PC
   2 mois d’abonnement au service souscrit offerts au tarif mensuel de 29,78 € (soit 59.56 €).

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées ou donner lieu à contrepartie financière.

Article 6.2- Pour le Parrain

Dans les limites indiquées aux précédents articles, les Parrains recevront, pour chaque Parrainage validé par NordNet dans le cadre de la présente opération, une sacoche besace, éco conception,  d’une valeur indicative de 10 € (dix euros) TTC.

NordNet se réserve le droit, notamment en cas de rupture de stock, de modification ou de suppression de la fabrication ou de la distribution des cadeaux initialement prévus, de modifier les dotations initiales par des dotations de même nature et de valeur équivalente en en avertissant préalablement les Parrains concernés.

Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées ou donner lieu à une quelconque contrepartie financière.

Les dotations seront adressées par voie postale aux Parrains, au plus tard dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de fin de l'opération de Parrainage.

Article 7 - Règlement

Article 7.1 - Dépôt

Le Règlement de l’opération de Parrainage est déposé en l'étude de Maître Galy, Huissier de justice, 41 boulevard de Valmy - BP 232 - à Villeneuve d'Ascq (59654).

Le Règlement de l’opération de Parrainage est consultable en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l'opération, sur le site Internet www.securitoo.com, sous la rubrique Parrainage, ou obtenu, sur simple demande écrite adressée par courrier à l'adresse suivante : NordNet - Parrainage Securitoo.com, 111 rue de croix, BP 60985, 59510 Hem.

Le Règlement ne pourra être communiqué par voie postale à toute personne qui en fera la demande, que dans la mesure où l'auteur de la demande aura indiqué clairement ses nom, prénom et adresse postale.

Toute demande de remboursement des frais correspondant à l'envoi de la demande de communication du Règlement devra être formulée par écrit et devra être jointe à cette dernière.

Le remboursement de ces frais se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes), et est limité à un par foyer/établissement (même nom et/ou même adresse).

La date limite à laquelle vos demandes devront être envoyées est la date de clôture de la présente opération de Parrainage, mentionnée en tête du présent Règlement, le cachet de la poste faisant foi.

Article 7.2 - Interprétation

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application dudit Règlement.

Article 8 - Données personnelles

Article 8.1 - Utilisation des noms des Parrains et Filleuls

Par l’acceptation du présent Règlement, les Parrains et Filleuls autorisent NordNet à reproduire et utiliser leur nom, prénom, et adresse dans toute éventuelle opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération de Parrainage, et sur tout support, pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture de l'opération, sans que cette utilisation puisse conférer aux Parrains et/ou Filleuls un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

Article 8.2 - Modification des données personnelles

Les informations à caractère personnel, concernant les Parrains et les Filleuls, recueillies dans le cadre de cette opération de Parrainage, sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les Parrains comme les Filleuls sont informés que les données à caractère personnel les concernant, collectées dans le cadre de cette opération, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Parrainage Securitoo.com, de la souscription aux produits de la gamme Securitoo.com et à l’attribution des dotations. Seule la société NordNet, représentée par son Président Directeur Général, sera destinataire de ces données. Parrains et Filleuls disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la transmission des données personnelles les concernant.

Ces droits peuvent être exercés, sur simple demande des personnes concernées adressée par courrier à l'adresse suivante : NordNet, Parrainage Securitoo.com, 111, rue de Croix, BP 60985, 59510 HEM, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : coordonnees@securitoo.com.

Article 8 .3 - Spamming

Dans le cadre de  la présente opération de Parrainage, NordNet ne peut en aucun cas être mise en cause pour des opérations de spamming (c'est à dire, selon la définition de la CNIL, l'envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, à des personnes avec lesquelles l'expéditeur n'a jamais eu de contact et dont il a capté l'adresse électronique de façon irrégulière) ou de prospection illicite, dans la mesure où le Parrain doit avoir obtenu le consentement exprès de son Filleul avant toute transmission des coordonnées de ce dernier aux services de NordNet (s’il choisit cette option pour présenter sa demande de participation à l’opération de Parrainage), pour les besoins du Parrainage.

Article 9 - Responsabilité

NordNet se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler, sans préavis ni indemnité, la présente opération de Parrainage, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.

Aucune responsabilité ne pourra être imputée à NordNet de ce fait.

Ces éventuels changements feront toutefois, dans la mesure du possible, l'objet d'une information préalable sur le site Internet www.securitoo.com.

NordNet ne pourra de plus être tenue pour responsable des problèmes inhérents à la connexion au réseau Internet, pouvant intervenir pendant la durée du Parrainage, notamment en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique du Parrain ou du Filleul, ou de tout autre incident technique lié au réseau Internet et/ou au réseau électrique, aux interférences, aux conditions météorologiques, comme à l’environnement géographique du Parrain ou du Filleul.

De même, NordNet ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout fait, action ou omission qui ne lui serait pas imputable, ou en cas de fait d'un tiers, qui perturberait, modifierait ou annulerait le déroulement de l'opération de Parrainage.

Enfin, la responsabilité de NordNet ne pourra enfin être engagée en cas de Force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 10 - Réclamations

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date à laquelle la demande de participation à l'opération de Parrainage a été effectuée, à NordNet, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (NordNet, Parrainage Securitoo.com, 111, rue de Croix, BP 60 985, 59510 HEM).

Article 11 -  Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le règlement est soumis à la loi française.

Tout litige né à l’occasion de la présente opération, non réglé amiablement, sera soumis aux règles de compétence d'attribution et territoriale telles que prévues par le droit français si les participants à l’opération de Parrainage sont des particuliers. 

Si les participants disposent de la qualité de commerçant, tout litige susceptible de s'élever entre les Parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing (France), dans le ressort duquel se trouve le siège social de NordNet.